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Article 7 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 8 juin 2015 relatif aux modalités de capture à titre accessoire et de débarquement de la raie brunette (Raja undulata) dans les zones CIEM VII d et e et VIII a, b et c)

Article 7 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 8 juin 2015 relatif aux modalités de capture à titre accessoire et de débarquement de la raie brunette (Raja undulata) dans les zones CIEM VII d et e et VIII a, b et c)


Les nombres de jours de pêche de raie brunette (Raja undulata) sont répartis selon le tableau suivant :


ZONES
NOMBRE DE CRIÉES
TOTAL PAR HALLES
à marée
(en kg)
TOTAL PAR MÉTIERS
(en kg)
NOMBRE DE JOURS DE PÊCHE
par métiers

MANCHE EST (CIEM VII d)
6
1 666
555
11

MANCHE OUEST
(CIEM VII e) de Cherbourg à Granville
2
10 350
3 450
69

MANCHE OUEST
(CIEM VII e) de Cancale à Brest
6
3 450
1 150
23

GOLFE DE GASCOGNE
(CIEM VIII a, b et c)
19
894
298
6


Les nombres de jours de pêche sont attribués par halles à marées aux navires sur la base du volontariat.
Les navires autorisés à débarquer de la raie brunette (Raja undulata) sont tirés au sort si le nombre de volontaires excède le nombre de jours de pêche tel que fixé à l'article 2 du présent arrêté.