Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 1er juin 2015 modifiant l'arrêté du 24 août 2011 portant création de l'Ecole supérieure de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche)
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 24 août 2011
Art. 5-1