Article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 1er juin 2015 modifiant l'arrêté du 24 août 2011 portant création de l'Ecole supérieure de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche)
Article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 1er juin 2015 modifiant l'arrêté du 24 août 2011 portant création de l'Ecole supérieure de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.