Article ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 22 mai 2015 modifiant l'arrêté du 26 janvier 2009 portant labellisation et exonération du droit annuel de francisation et de navigation des bateaux d'intérêt patrimonial)
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 26 janvier 2009
Art. null