Article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 01/06/2015 au 01/01/2022 (Arrêté du 22 décembre 2008 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées soumises à déclaration sous la rubrique n° 1432 (Stockage en réservoirs manufacturés de liquides inflammables))

Les installations classées soumises à déclaration sous l'une ou plusieurs des rubriques n^os 1436, 4330, 4331, 4722, 4734, 4742, 4743, 4744, 4746, 4747 ou 4748, ou pour le pétrole brut sous l'une ou plusieurs des rubriques n^os 4510 ou 4511, sont soumises aux dispositions de l'annexe I et dans les conditions de l'article 2 du présent arrêté. Les présentes dispositions s'appliquent sans préjudice des autres législations. Les dispositions de l'annexe I, hormis celles de son point 1 relatives aux dispositions générales, sont applicables uniquement aux installations de stockage.

Les dispositions du présent arrêté applicables aux liquides inflammables sont également applicables aux liquides relevant du présent article.