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Article Annexe VI AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 23 août 2005 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique n° 1412 de la nomenclature des installations classées)

Article Annexe VI AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 23 août 2005 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique n° 1412 de la nomenclature des installations classées)

Les dispositions sont applicables aux installations existantes selon le calendrier suivant :

6 MOIS APRÈS PARUTION
du présent arrêté

1 AN APRÈS PARUTION
du présent arrêté

2 ANS APRÈS PARUTION
du présent arrêté

1. Dispositions générales

 2.6. Ventilation

2.1. (sauf 2.1.2.b), 2.2, 2.3, 2.5, 2.7, 2.8, 2.11 (implantation et aménagement)

2.12. Aménagement des stockages

4.2. Moyens de lutte contre l'incendie

3. Exploitation-entretien (sauf 3.5)

3.5. Etat des stocks de produits dangereux

8. Bruit

4.1. Protection individuelle

4.3. Localisation des risques

4.5. Interdiction des feux

4.4. Matériel électrique de sécurité

4.6. Permis de feu

4.7. Consignes de sécurité

4.9. Dispositifs de sécurité

4.8. Consignes d'exploitation

4.10. Ravitaillement des réservoirs fixes

5. Eau

7. Déchets

9. Remise en état

[*] Un modèle a été constitué pour la rédaction des arrêtés de prescriptions générales applicables aux installations soumises à déclaration. Certaines dispositions de ce modèle, qui ne se justifient pas pour les installations visées par le présent arrêté ont été supprimées. Néanmoins, la numérotation a été conservée pour permettre une homogénéité entre les arrêtés de prescriptions générales de toutes les rubriques de la nomenclature.