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Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 6 juillet 2006 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées soumises à déclaration sous la rubrique n° 1331)

Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 6 juillet 2006 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées soumises à déclaration sous la rubrique n° 1331)

Les installations classées soumises à déclaration sous la rubrique n° 4702 sont soumises aux dispositions de l'annexe I. Les présentes dispositions s'appliquent sans préjudice des autres législations.