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Article Annexe V AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 2 novembre 2007 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées soumises à déclaration sous la rubrique n° 1140 (Emploi ou stockage de formaldéhyde de concentration supérieure ou égale à 90 %))

Article Annexe V AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 2 novembre 2007 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées soumises à déclaration sous la rubrique n° 1140 (Emploi ou stockage de formaldéhyde de concentration supérieure ou égale à 90 %))

Dispositions applicables aux installations existantes

Les dispositions de l'annexe I sont applicables aux installations existantes selon le calendrier suivant :

AU 1er JUIN 2008

AU 1er DÉCEMBRE 2008

1. Dispositions générales
3. Exploitation - Entretien
4. Risques (sauf 4.3.1 et l'alinéa 5 du 4.3.2)
5.1. Prélèvement d'eau
5.2. Consommation d'eau
5.5. Valeurs limites de rejet
5.6. Rejet en nappe
5.7. Prévention des pollutions accidentelles
5.8. Epandage
5.9. Eau - Surveillance par l'exploitant
7. Déchets
8. Bruit et vibrations
9. Remise en état

2. Implantation - Aménagement (sauf le 1er alinéa du 2.1 et les points 2.4, 2.5, 2.9 et 2.11)
5.3. Réseau de collecte
5.4. Mesure des volumes rejetés
6. Air - Odeurs

Les dispositions ne figurant pas dans le tableau ci-dessus ne sont pas applicables aux installations existantes.

[*] Un modèle a été constitué pour la rédaction des arrêtés de prescriptions générales applicables aux installations soumises à déclaration. Certaines dispositions de ce modèle, qui ne se justifient pas pour les installations visées par le présent arrêté ont été supprimées. Néanmoins, la numérotation a été conservée pour permettre une homogénéité entre les arrêtés de prescriptions générales de toutes les rubriques de la nomenclature.