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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 22 mai 2015 modifiant l'arrêté du 8 août 2013 fixant l'organisation générale et le contenu de la formation pour le recrutement exceptionnel d'inspecteurs du travail stagiaires)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 22 mai 2015 modifiant l'arrêté du 8 août 2013 fixant l'organisation générale et le contenu de la formation pour le recrutement exceptionnel d'inspecteurs du travail stagiaires)


A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 8 août 2013
Art. 3