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Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 22 mai 2015 modifiant l'arrêté du 8 août 2013 fixant l'organisation générale et le contenu de la formation pour le recrutement exceptionnel d'inspecteurs du travail stagiaires)

Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 22 mai 2015 modifiant l'arrêté du 8 août 2013 fixant l'organisation générale et le contenu de la formation pour le recrutement exceptionnel d'inspecteurs du travail stagiaires)

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 22 mai 2015

Art. 4