Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 22 mai 2015 modifiant l'arrêté du 8 août 2013 fixant l'organisation générale et le contenu de la formation pour le recrutement exceptionnel d'inspecteurs du travail stagiaires)
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 22 mai 2015
Art. 4