Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 22 mai 2015 modifiant l'arrêté du 8 août 2013 fixant l'organisation générale et le contenu de la formation pour le recrutement exceptionnel d'inspecteurs du travail stagiaires)
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 8 août 2013 Art. 4, Art. 4-1