Article 11 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 11/06/2015 au 11/12/2021 (Décret n° 2015-641 du 8 juin 2015 relatif à l'attribution des aides déconcentrées au spectacle vivant)

I. - Pour l'application des dispositions du présent décret en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique et à La Réunion, les mots : « à la (ou aux) direction(s) régionale(s) des affaires culturelles » sont remplacés par les mots : « à la (ou aux) direction(s) des affaires culturelles ».
II. - Pour l'application des dispositions du présent décret à Mayotte :
1° Les mots : « à la (ou aux) direction(s) régionale(s) des affaires culturelles » sont remplacés par les mots : « à la préfecture de Mayotte » ;
2° Les mots : « au(x) préfet(s) de région » sont remplacés par les mots : « au préfet de Mayotte ».