Article 9 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2015-641 du 8 juin 2015 relatif à l'attribution des aides déconcentrées au spectacle vivant)
Article 9 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2015-641 du 8 juin 2015 relatif à l'attribution des aides déconcentrées au spectacle vivant)
Le silence gardé pendant plus de neuf mois sur une demande d'aide vaut décision de rejet.