Article ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 4 mai 2015 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers)
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 12 novembre 2004
Art. 212-38-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 12 novembre 2004
Art. 421-27