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Article Annexe 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2015-623 du 5 juin 2015 relatif à certaines commissions administratives à caractère consultatif relevant du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche)

Article Annexe 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2015-623 du 5 juin 2015 relatif à certaines commissions administratives à caractère consultatif relevant du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche)


NOM DE LA COMMISSION
TEXTE INSTITUTIF
Comité de suivi du cursus master.
Arrêté du 25 avril 2002 relatif au diplôme national de master (art. 18).
Commissions pédagogiques nationales (IUT).
Arrêté du 4 juin 1992 relatif à la commission consultative nationale des instituts universitaires de technologie et aux commissions pédagogiques nationales.