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Article 235 ter EB AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code général des impôts)

Article 235 ter EB AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code général des impôts)

L'accroissement de l'effectif salarié est pris en compte, au regard des seuils prévus aux articles 235 ter D et 235 ter KA, conformément et dans les conditions prévues aux articles L. 6331-15 et L. 6331-17 du code du travail.