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Article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 14 avril 2015 relatif au titre professionnel de responsable d'établissement touristique)

Article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 14 avril 2015 relatif au titre professionnel de responsable d'établissement touristique)


L'annexe à l'arrêté du 13 mai 2004 modifié susvisé est remplacée par l'annexe au présent arrêté modificatif. Elle comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles.