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Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 14 avril 2015 relatif au titre professionnel de responsable d'établissement touristique)
Données brutes
Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 14 avril 2015 relatif au titre professionnel de responsable d'établissement touristique)
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 13 mai 2004
Art. 3 bis