Article 6 AUTONOME ABROGE_DIFF, en vigueur du au (Arrêté du 21 mai 2015 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail n° R1 de réseau)
Article 6 AUTONOME ABROGE_DIFF, en vigueur du au (Arrêté du 21 mai 2015 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail n° R1 de réseau)
Le délégué général pour l'armement est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.