Article 7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 21 mai 2015 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial n° SR26 de réseau)
Article 7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 21 mai 2015 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial n° SR26 de réseau)
La liste des antennes de l'organisme mentionné à l'article 3 du présent arrêté relevant du champ de compétence du présent comité est communiquée aux représentants du personnel du comité.