Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 27 mai 2015 fixant la liste et la localisation des emplois de chef de mission de l'agriculture et de l'environnement au 1er janvier 2015)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 mars 2007
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4