| NOM DE LA COMMISSION |
TEXTE INSTITUTIF |
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| Conseil national de l'inventaire général du patrimoine culturel |
Articles D. 144-2 à D. 144-5 du code du patrimoine
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| Conseil national des villes et pays d'art et d'histoire |
Arrêté du 5 mai 1995 portant création d'un Conseil national des villes et pays d'art et d'histoire |
| Commission consultative de la commande publique |
Arrêté du 22 janvier 1998 portant création d'une commission consultative de la commande publique |
| Commission d'arbitrage relative à la perception de la taxe fiscale sur les spectacles |
Décret n° 2004-117 du 4 février 2004 pris en application des articles 76 et 77 de la loi de finances rectificative pour 2003 définissant les catégories de spectacles et déterminant, pour l'Association pour le soutien du théâtre privé, les types d'aide et leurs critères d'attribution |
| Commission de classification des œuvres cinématographiques |
Articles R. 211-29 à R. 211-38 du code du cinéma et de l'image animée
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| Commission interministérielle d'agrément pour la conservation du patrimoine artistique national (dite commission des dations) |
Article 310 G, annexe II, du code général des impôts Arrêté du 6 avril 1982 relatif à la commission prévue à l'article 310 G de l'annexe II du code général des impôts |
| Commission nationale culture-handicap |
Arrêté du 1er février 2001 portant création de la Commission nationale culture-handicap |
| Commission nationale des centres culturels de rencontre |
Arrêté du 5 juillet 1996 portant création d'une Commission nationale des centres culturels de rencontre |
| Commission relative aux demandes de changement d'affectation des salles de spectacles |
Arrêté du 18 avril 1947 portant création d'une commission chargée de donner un avis sur les demandes de changement d'affectation des salles de spectacle |
| Commissions consultatives régionales relatives à la licence d'entrepreneur de spectacles |
Articles R. 7122-18 à R. 7122-23 du code du travail
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| Haut Comité des célébrations nationales |
Arrêté du 23 septembre 1998 portant création d'un Haut Comité des célébrations nationales auprès du ministre chargé de la culture |