NOM DE LA COMMISSION
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TEXTE INSTITUTIF
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Commission nationale d'examen des circuits de vitesse
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Articles R. 331-35 à R. 331-44 du code du sport
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Commission de révision du nom des communes
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Arrêté du 15 août 1948 instituant auprès du ministère de l'intérieur une commission de révision du nom des communes
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Observatoire national du secourisme
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Décret n° 97-48 du 20 janvier 1997 portant diverses mesures relatives au secourisme
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Commission technique consultative sur les demandes d'agrément des dispositifs de nouvelles technologies et de transports de fonds
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Articles R. 613-47 et R. 613-57 du code de la sécurité intérieure
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Commissions locales de sécurité
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Articles R. 123-34 et suivants du code de la construction et de l'habitation
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Commission des taxis et véhicules de petite remise
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Décret n° 86-427 du 13 mars 1986 portant création de la commission des taxis et des véhicules de petite remise
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Conseil national de la sécurité routière
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Décret n° 2001-784 du 28 août 2001 portant création du Conseil national de la sécurité routière et modifiant le décret n° 75-360 du 15 mai 1975 relatif au comité interministériel de la sécurité routière.
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Conseil supérieur de l'éducation routière
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Articles D. 214-1 et suivants du code de la route
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