| NOM DE LA COMMISSION |
TEXTE INSTITUTIF |
|---|---|
| Comité de cohérence de la recherche stratégique et de la prospective de défense |
Arrêté du 15 octobre 2010 portant création au sein du ministère de la défense d'un comité de cohérence de la recherche stratégique et de la prospective de défense |
| Comité du logement |
Arrêté du 20 avril 2011 portant organisation de la concertation en matière de logement au ministère de la défense |