NOM DE LA COMMISSION
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TEXTE INSTITUTIF
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Conseil de l'exploitation nucléaire de défense
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Arrêté du 13 mars 2002 instituant un conseil de l'exploitation nucléaire de défense
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Commission de déontologie des militaires
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Articles R. * 4122-18 à R. * 4122-23 du code de la défense
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Comité consultatif de santé des armées
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Articles D. 3341-1 et suivants du code de la défense
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Commissions locales des affectataires
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Arrêté du 8 mars 2006 relatif aux prérogatives et obligations des affectataires ainsi qu'aux principes de répartition des charges sur les aérodromes à affectation aéronautique mixte affectés à titre principal au ministère de la défense
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