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Article 7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 26 janvier 1999 fixant les taux des primes et indemnités allouées aux agents de l'Office national de la chasse)

Article 7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 26 janvier 1999 fixant les taux des primes et indemnités allouées aux agents de l'Office national de la chasse)

Le taux moyen de la prime de rendement est fixé, à partir de 2015, à 15 % du traitement brut de l'agent considéré.