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Article 56 j terdecies C AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code général des impôts, annexe IV)

Article 56 j terdecies C AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code général des impôts, annexe IV)

Les services de la direction régionale des douanes et droits indirects de rattachement procèdent à un audit annuel de l'organisme agréé afin de vérifier le respect des prescriptions fixées par le cahier des charges.

L'organisme agréé conserve toutes les pièces justifiant de l'exercice de ses activités pendant un délai de trois ans. Ces pièces justificatives sont tenues à la disposition de la direction générale des douanes et droits indirects et de la direction générale des entreprises.