| NOM DE LA COMMISSION |
TEXTE INSTITUTIF |
|---|---|
| Conseil supérieur des sports de montagne |
Articles D. 142-26 et suivants du code du sport
|
| Comité de la médaille de la jeunesse, des sports et de l'engagement associatif |
Décret n° 69-942 du 14 octobre 1969 modifié relatif aux caractéristiques et aux modalités d'attribution de la médaille de la jeunesse, des sports et de l'engagement associatif |