Article 6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 22 décembre 2009 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « TIPI » (titres payables par internet))
Article 6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 22 décembre 2009 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « TIPI » (titres payables par internet))
Des liaisons informatisées sont mises en place avec :
- l'application HELIOS et l'annuaire des agents de la direction générale des finances publiques ;