VLE pour rejet dans le milieu naturel.
I. - Les eaux résiduaires rejetées au milieu naturel respectent les valeurs limites de concentration suivantes sans préjudice des dispositions de l'article 27 et selon le flux journalier maximal défini conformément à l'article 27.
Pour chacun des polluants rejeté par l'installation, le flux journalier maximal est à préciser dans le dossier d'enregistrement.
N° CAS |
CODE SANDRE |
CONCENTRATION |
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1. Matières en suspension totales (MEST), demandes chimique et biochimique en oxygène (DCO et DBO5) |
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Matières en suspension totales si flux journalier maximal inférieur ou égal à 15 kg/j |
- |
1305 |
100 mg/l |
Matières en suspension totales si flux journalier maximal supérieur à 15 kg/j |
- |
1305 |
35 mg/l |
DBO5 (sur effluent non décanté) si flux journalier maximal inférieur ou égal à 15 kg/j |
- |
1313 |
100 mg/l |
DBO5 (sur effluent non décanté) si flux journalier maximal supérieur à 15 kg/j |
- |
1313 |
30 mg/l |
DCO (sur effluent non décanté) si flux journalier maximal inférieur ou égal à 50 kg/j |
- |
1314 |
300 mg/l |
DCO (sur effluent non décanté) si flux journalier maximal supérieur à 50 kg/j |
- |
1314 |
125 mg/l |
2. Azote et phosphore |
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Azote global comprenant l'azote organique, l'azote ammoniacal, l'azote oxydé si flux journalier maximal supérieur ou égal à 50 kg/jour |
- |
1551 |
30 mg/l en concentration moyenne mensuelle |
Azote global comprenant l'azote organique, l'azote ammoniacal, l'azote oxydé si flux journalier maximal supérieur ou égal à 150 kg/jour |
- |
1551 |
15 mg/l en concentration moyenne mensuelle |
Azote global comprenant l'azote organique, l'azote ammoniacal, l'azote oxydé si flux journalier maximal supérieur ou égal à 300 kg/jour |
- |
1551 |
10 mg/l en concentration moyenne mensuelle |
Phosphore (phosphore total) si flux journalier maximal supérieur ou égal à 15 kg/jour |
- |
1350 |
10 mg/l en concentration moyenne mensuelle |
Phosphore (phosphore total) si flux journalier maximal supérieur ou égal à 40 kg/jour |
- |
1350 |
2 mg/l en concentration moyenne mensuelle |
Phosphore (phosphore total) si flux journalier maximal supérieur à 80 kg/jour |
- |
1350 |
1 mg/l en concentration moyenne mensuelle |
3. Substances réglementées |
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Hydrocarbures totaux |
- |
7009 |
10 mg/l si le flux dépasse 100 g/j |
II. - Pour toutes les autres substances visées à l'annexe IV et à l'article 32 de l'arrêté du 2 février 1998, susceptibles d'être rejetées par l'installation, l'exploitant présente dans son dossier les valeurs de concentration auxquelles elles seront rejetées. L'exploitant tient également à la disposition de l'inspection des installations classées les éléments techniques permettant d'attester l'absence d'émission de ces substances par l'installation.
En tout état de cause pour les substances y figurant les valeurs limites de l'annexe IV et de l'article 32 de l'arrêté du 2 février 1998 sont respectées.