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Article AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 28 janvier 2015 établissant les modalités de répartition du quota de thon rouge (Thunnus thynnus) accordé à la France pour la zone océan Atlantique à l'est de la longitude 45° O et Méditerranée pour l'année 2015)

Article AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 28 janvier 2015 établissant les modalités de répartition du quota de thon rouge (Thunnus thynnus) accordé à la France pour la zone océan Atlantique à l'est de la longitude 45° O et Méditerranée pour l'année 2015)




(Quotas en tonnes)


QUOTA

en mer

Méditerranée

DONT

x tonnes

compris entre

8 kg et 30 kg

QUOTA

en océan

Atlantique

à l'est de

la longitude 45° Ouest

Senneurs titulaires d'une AEP thon rouge :

Chrisderic II

immatriculé 863686

68

0

0

Ville d'Agde II

immatriculé 924880

69

0

0

OP du Sud

Palangriers petits métiers titulaires d'une AEP thon rouge

31,7

7,4

0

Canneurs, ligneurs petits métiers titulaires d'une AEP thon rouge

14

3,2

0

Total OP du Sud

182,7

10,6

0

OP Sathoan

Senneurs titulaires d'une AEP thon rouge :

Jean Marie Christian VII

Jean Marie Christian VI

Jean Marie Christian IV

Janvier Louis Raphaël

Janvier Giordano

Sainte-Sophie François II

Sainte-Sophie François III

immatriculé 900270

immatriculé 900265

immatriculé 819527

immatriculé 925310

immatriculé 819571

immatriculé 859076

immatriculé 923752

233

233

233

151

79

112

112

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

Palangriers hauturiers titulaires d'une AEP thon rouge

42,7

0,6

0

Palangriers petits métiers titulaires d'une AEP thon rouge

160,3

37,2

0

Canneurs, ligneurs petits métiers titulaires d'une AEP thon rouge

6

1,4

0

Total Sathoan

1 362

0

0

Groupement

de navires STM

Senneurs titulaires d'une AEP thon rouge :

Gerald Jean III

Gerald Jean IV

Juanico Lucien Rafaël

Vent du Nord II

Salvador Pierre Jose

immatriculé 916344

immatriculé 916469

immatriculé 308341

immatriculé 914221

immatriculé 914222

73

73

136

214

235

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

Total STM

731

0

0

Groupement

de navires CP

Canneurs, ligneurs petits métiers titulaires d'une AEP thon rouge

1,2

0,3

0

Total CP

1,2

0,3

0

Groupement

de navires PMPACA

Palangriers petits métiers titulaires d'une AEP thon rouge

5,0

1,2

0

Total PMPACA

5,0

1,2

0

Groupement

de navires Golfe

du Lion (SPMLR)

Palangriers petits métiers titulaires d'une AEP thon rouge

2,6

0,6

0

Canneurs, ligneurs petits métiers titulaires d'une AEP thon rouge

1,5

0,3

0

Total SPMLR

4,1

0,9

0

Navires n'adhérant pas à une organisation de producteurs (hors OP)

Senneurs titulaires d'une AEP thon rouge :

Anne Antoine II

Gérard Luc IV

Eric Marin

immatriculé 819572

immatriculé 900236

immatriculé 924860

69

140

69

0

0

0

0

0

0

Palangriers petits métiers titulaires d'une AEP thon rouge

et immatriculés dans un quartier maritime des Alpes-Maritimes

0,7

0,2

0

et immatriculés dans un quartier maritime des Bouches-du-Rhône

8,5

2,0

0

et immatriculés dans un quartier maritime de la Corse

1,8

0,4

0

et immatriculés dans un quartier maritime de l'Hérault

9

2,1

0

et immatriculés dans un quartier maritime des Pyrénées-Orientales

1

0,2

0

et immatriculés dans un quartier maritime du Var

0,2

0

0

Canneurs, ligneurs petits métiers titulaires d'une AEP thon rouge

et immatriculés dans un quartier maritime des Alpes-Maritimes

0,5

0,1

0

et immatriculés dans un quartier maritime des Bouches-du-Rhône

1,8

0,4

0

et immatriculés dans un quartier maritime de la Corse

2

0,5

0

et immatriculés dans un quartier maritime de l'Hérault

0,5

0,1

0

et immatriculés dans un quartier maritime des Pyrénées-Orientales

0,5

0,1

0

et immatriculés dans un quartier maritime du Var

0,5

0,1

0

Total hors OP

305

6,3

0

Navires pêchant au chalut au titre des prises accessoires telles que définies par la réglementation en vigueur

5

0

0

Total

2 596

58,35

0