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Article AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 28 janvier 2015 établissant les modalités de répartition du quota de thon rouge (Thunnus thynnus) accordé à la France pour la zone océan Atlantique à l'est de la longitude 45° O et Méditerranée pour l'année 2015)

Article AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 28 janvier 2015 établissant les modalités de répartition du quota de thon rouge (Thunnus thynnus) accordé à la France pour la zone océan Atlantique à l'est de la longitude 45° O et Méditerranée pour l'année 2015)

(Quotas en tonnes)




QUOTA EN OCÉAN ATLANTIQUE

à l'est de la longitude 45° Ouest

Quota

en mer

Méditerranée

Pour la pêche

au chalut

Pour la pêche

à la ligne

et à la canne

Pour la pêche

à la palangre

Navires non adhérant à une organisation de producteurs

4

0

0

0

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les Pêcheurs d'Aquitaine

39

79

0

0

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative Bretagne-Nord (COBRENORD)

2

0

0

0

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Nord-Normandie (FROM Nord)

1

0

0

0

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Sud-Ouest (FROM Sud-Ouest)

11

1

0

0

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs de la Cotinière

7

0

0

0

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Marins-Pêcheurs de Basse-Normandie (OPBN)

0

0

0

0

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs des pêcheurs artisans de l'île de Noirmoutier (OPPAN)

0

1

0

0

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les Pêcheurs de Bretagne

47

5

2

0

Navires adhérant à l'organisation de producteurs de Vendée

37

3

53

0

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative maritime étaploise (CME)

0

0

0

0

Total

148

89

55

0