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Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2015-605 du 3 juin 2015 portant dispositions particulières relatives à l'indemnité pour mission particulière allouée aux maîtres des établissements d'enseignement privés du second degré sous contrat)

Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2015-605 du 3 juin 2015 portant dispositions particulières relatives à l'indemnité pour mission particulière allouée aux maîtres des établissements d'enseignement privés du second degré sous contrat)


Les dispositions du présent décret entrent en vigueur à la rentrée scolaire 2015.