Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 27/07/2013 au 17/04/2017 (Arrêté du 23 décembre 2008 relatif aux prescriptions générales applicables aux entrepôts couverts relevant du régime de la déclaration au titre de la rubrique n° 1510 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement)

Les dispositions de l'annexe I sont applicables aux installations déclarées postérieurement à la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, augmentée de quatre mois, dénommées "entrepôts nouveaux" ou "installations nouvelles" dans le présent arrêté.

Les dispositions de ces annexes sont applicables aux installations existantes (dénommées aussi "entrepôts existants"), déclarées avant la date de publication du présent arrêté au Journal officiel augmentée de quatre mois, dans les conditions précisées en annexe II.

Les dispositions de l'annexe I sont également applicables aux installations classées soumises à déclaration incluses dans un établissement qui comporte au moins une installation soumise au régime de l'autorisation, dans les mêmes conditions que celles précisées aux deux alinéas précédents.

Les dispositions du présent arrêté ne s'appliquent pas aux entrepôts frigorifiques.