Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 9 avril 2015 pris pour l'application du premier alinéa de l'article 20 du décret n° 2009-63 du 16 janvier 2009 portant statut particulier du corps des ingénieurs des mines)
Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 9 avril 2015 pris pour l'application du premier alinéa de l'article 20 du décret n° 2009-63 du 16 janvier 2009 portant statut particulier du corps des ingénieurs des mines)
Le taux mentionné au premier alinéa de l'article 20 du décret du 16 janvier 2009 susvisé est fixé pour les années 2015, 2016 et 2017 à 30 %.