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Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
08/06/2015
au
13/05/2016
(Décret n° 2015-627 du 5 juin 2015 portant création d'une section d'appui judiciaire à Lille (Nord))
Données brutes
Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
08/06/2015
au
13/05/2016
(Décret n° 2015-627 du 5 juin 2015 portant création d'une section d'appui judiciaire à Lille (Nord))
Il est créé une section d'appui judiciaire à Lille à compter du 1er juillet 2015.