Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 1er juin 2015 modifiant l'arrêté du 6 janvier 1999 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux personnels de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage)
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 6 janvier 1999
Art. 1