Article ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 3 juin 2015 modifiant l'arrêté du 28 janvier 2015 établissant les modalités de répartition du quota de thon rouge (Thunnus thynnus) accordé à la France pour la zone « océan Atlantique à l'est de la longitude 45° Ouest et Méditerranée » pour l'année 2015)
A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 28 janvier 2015
Art. null, Art. null