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Article R546-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de la sécurité intérieure)

Article R546-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de la sécurité intérieure)

Pour l'application du présent livre en Nouvelle-Calédonie :

1° La référence au préfet de département est remplacée par la référence au haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie ;

2° La référence au Centre national de la fonction publique territoriale est remplacée par la référence à un centre de formation de la police nationale.