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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 4 juin 2015 modifiant l'arrêté du 26 avril 2010 relatif à la contribution pour frais de contrôle mentionnée à l'article L. 612-20 du code monétaire et financier)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 4 juin 2015 modifiant l'arrêté du 26 avril 2010 relatif à la contribution pour frais de contrôle mentionnée à l'article L. 612-20 du code monétaire et financier)


A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 26 avril 2010
Art. 1