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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 3 juin 2015 portant incorporation à l'annexe IV au code général des impôts de divers textes modifiant et complétant certaines dispositions de cette annexe)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 3 juin 2015 portant incorporation à l'annexe IV au code général des impôts de divers textes modifiant et complétant certaines dispositions de cette annexe)


A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des impôts, annexe 4, CGIAN4.
Art. 18, Art. 24 ter, Art. 56 J terdecies, Art. 56 j terdecies C, Art. 56 j terdecies D, Art. 147, Art. 170 decies