Article 12 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2015-633 du 5 juin 2015 relatif aux emplois de direction des centres de ressources, d'expertise et de performance sportives, de l'Ecole nationale des sports de montagne et de l'Ecole nationale de voile et des sports nautiques)
Article 12 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2015-633 du 5 juin 2015 relatif aux emplois de direction des centres de ressources, d'expertise et de performance sportives, de l'Ecole nationale des sports de montagne et de l'Ecole nationale de voile et des sports nautiques)
Les agents nommés dans un des emplois régis par le présent décret peuvent se voir retirer cet emploi dans l'intérêt du service.