Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 2 juin 2015 modifiant l'arrêté du 26 janvier 1999 fixant les taux des primes et indemnités allouées aux agents de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage)
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 26 janvier 1999
Art. 1