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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2015-619 du 4 juin 2015 modifiant le décret n° 2014-444 du 29 avril 2014 relatif au fonds de soutien aux collectivités territoriales et à certains établissements publics ayant souscrit des contrats de prêt ou des contrats financiers structurés à risque)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2015-619 du 4 juin 2015 modifiant le décret n° 2014-444 du 29 avril 2014 relatif au fonds de soutien aux collectivités territoriales et à certains établissements publics ayant souscrit des contrats de prêt ou des contrats financiers structurés à risque)









A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2014-444 du 29 avril 2014
Art. 2, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 9