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Article D755-5-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
01/07/2015
(Code de la sécurité sociale)
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Article D755-5-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
01/07/2015
(Code de la sécurité sociale)
Les dispositions des articles D. 521-2 à D. 521-4 sont applicables dans les départements mentionnés à l'article L. 751-1.