Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2015-603 du 3 juin 2015 modifiant le décret n° 2013-435 du 27 mai 2013 relatif à l'attribution d'une allocation spécifique de cessation anticipée d'activité à certains fonctionnaires et agents non titulaires relevant du ministère chargé de la mer)
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2013-435 du 27 mai 2013
Art. 1-1