Article 12 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 28 mai 2015 relatif aux modalités d'exercice du contrôle budgétaire sur l'Office de développement de l'économie agricole d'outre-mer (ODEADOM))
Article 12 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 28 mai 2015 relatif aux modalités d'exercice du contrôle budgétaire sur l'Office de développement de l'économie agricole d'outre-mer (ODEADOM))
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.