Article 12 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 27 mai 2015 relatif aux modalités d'exercice du contrôle budgétaire de l'Ecole nationale supérieure Louis Lumière)
Article 12 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 27 mai 2015 relatif aux modalités d'exercice du contrôle budgétaire de l'Ecole nationale supérieure Louis Lumière)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.