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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 3 juin 2015 modifiant l'arrêté du 4 avril 2011 relatif au recouvrement des impositions résultant de l'engagement par la direction nationale des vérifications de situations fiscales d'une procédure de rectification ou d'une procédure d'imposition d'office)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 3 juin 2015 modifiant l'arrêté du 4 avril 2011 relatif au recouvrement des impositions résultant de l'engagement par la direction nationale des vérifications de situations fiscales d'une procédure de rectification ou d'une procédure d'imposition d'office)


A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 4 avril 2011


A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 4 avril 2011
Art. 1