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Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 29 mars 2005 pris en application de l'article 2 du décret n° 2004-1211 du 9 novembre 2004 relatif à l'Institut national de police scientifique)

Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 29 mars 2005 pris en application de l'article 2 du décret n° 2004-1211 du 9 novembre 2004 relatif à l'Institut national de police scientifique)


Le directeur de l'Institut national de police scientifique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.